Brésil : règles de vérification de l’âge

Au Brésil, la loi n° 15.211 du 17 septembre 2025 oblige les fournisseurs de contenus inappropriés pour les moins de 18 ans à prendre des mesures efficaces pour leur en refuser l’accès. Elle exige une vérification de l’âge fiable à chaque accès et exclut la simple autodéclaration. Les fournisseurs de contenus pornographiques ne doivent pas non plus laisser les moins de 18 ans ouvrir un compte.

Le décret n° 12.880 du 18 mars 2026 précise ces règles : tant que l’âge n’a pas été vérifié, les contenus pornographiques doivent être masqués ou rendus méconnaissables par défaut, ou bien ne s’afficher qu’après une vérification de l’âge. Pour les autres exigences et pour la qualification de chaque service, le décret renvoie à l’ANPD, l’autorité de protection des données. Cette page ne constitue pas un conseil juridique. Cette synthèse a été préparée avec une aide automatisée, puis vérifiée par la rédaction.